Les intermédiaires en immobilier : cadre juridique
Le public
Intermédiaires en immobilier débutants ou toute personne intéressée par la profession d’intermédiaire en immobilier (agents immobiliers et collaborateurs).
Le contenu
Réglementation des activités
Statut des acteurs
Statut des actes
Responsabilités attachés aux activités d'intermédiaires
Les objectifs
Connaître la réglementation applicable aux différents statuts permettant d’exercer une activité d’intermédiaire en immobilier. - Cerner les obligations liées à ces statuts.
Être en capacité de remplir un mandat et intégrer les obligations consécutives à la signature de ce mandat.
Appréhender les différents types d’avant contrat et comprendre leur fonctionnement.
Connaître les obligations en matière de responsabilité pénale et civile des intermédiaires en immobilier.